Législation : 2.1 Article 60 de la loi du 2 aout 2005

“I. - Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable.
II. - Au sein des activités du commerce, de l'artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l'établissement de relations durables ayant pour effet d'assurer le progrès économique et social de ces producteurs.
III. - Les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions définies ci-dessus sont reconnues par une commission dont la composition, les compétences et les critères de reconnaissance des personnes précitées sont définis par décret en Conseil d'Etat.

IV. Zoom sur...

Circuits courts aux halles :

Un article récent du 19 Décembre 2012 paru dans le Midi Libre laissait entendre qu’une politique d’aide à la diversification des cultures , au développement  de l’agriculture et des produits régionaux, allait  être menée dans les mois et années à venir par l’Agglo.

Le Président du Grand Narbonne, Jacques Bassou annoncait qu’ils comptaient bien  “développer les circuits courts”, et c’est au travers de cette politique que se déceloppe une véritable volonté de mettre en relation les agriculteurs locaux et les commerçants  pour que les produits du territoire soient vendus aux Halles,  devenant les premiers revendeurs de ces produits locaux.

Gérard Cribaillet, vice-président du Grand Narbonne estime qu’il faudra commencer par le développement du maraichage bio pour ensuite développer la culture de plein champ, toujours avec des fruits et légumes. Les cantines collectives du territoire devraient elles aussi être sensibilisées au circuit court

http://ventenac-equitable.over-blog.com/article-circuits-courts-a-la-mode-113650865.html